📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – TURBO FRANCHISE

Version en vigueur au 30 juin 2025
Éditeur : Turbo Franchise – Marque de Growth Gorrilla – Corporation en Amérique

Email : [email protected]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des services et produits numériques proposés par Turbo Franchise via son site https://turbofranchise.com, à des clients exclusivement professionnels.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance de la qualité de professionnel, au sens du droit de la consommation.
Turbo Franchise se réserve le droit de refuser toute commande manifestement émise par un non-professionnel.

2. Produits et services concernés

Sont concernés :

• Formations numériques (vidéos, modules e-learning, présentations) ;

• Fichiers téléchargeables (modèles, grilles, outils) ;

• Programmes d’accompagnement et de conseil optionnels.

Tous les contenus sont livrés de manière dématérialisée.

3. Commande et acceptation

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute transaction.
Un accusé de réception est envoyé automatiquement.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros ou en dollars US, hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés (carte bancaire, Stripe, virement…).
Aucun paiement fractionné n’est autorisé sauf disposition expresse.

Turbo Franchise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation européen, et en cohérence avec la législation panaméenne, aucun droit de rétractation ne s’applique pour :

• les professionnels,

• les contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec renonciation expresse à tout délai.

Le client reconnaît expressément qu’il renonce à tout droit de rétractation en acceptant l’accès immédiat aux produits.

6. Livraison des produits numériques

Les produits sont livrés via une interface dédiée, une URL personnalisée ou par email, dans un délai maximum de 48h ouvrées après paiement.
Turbo Franchise ne saurait être tenue responsable des problèmes d’accès liés aux prestataires tiers (hébergeur, mail, navigateur…).

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des formations, modèles et outils sont protégés par le droit international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente, partage ou modification sans autorisation écrite est strictement interdit.
Tout manquement donnera lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

8. Responsabilité et limitation

Les services proposés sont fournis “en l’état”, sans garantie de résultat. Turbo Franchise ne garantit ni la rentabilité d’un réseau de franchise ni son développement.

La responsabilité de Turbo Franchise est strictement limitée au montant payé par le client.
En aucun cas Turbo Franchise ne pourra être tenue responsable de pertes de chiffre d’affaires, de clients ou d’image.

9. Données personnelles

Turbo Franchise collecte et traite les données client uniquement pour :

• la gestion de la commande,

• l’accès au contenu,

• les communications commerciales.

Aucune donnée n’est revendue. Les traitements sont conformes aux principes de protection des données (RGPD ou équivalents).
Pour toute demande : [email à compléter].

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit panaméen.
En cas de litige, les parties conviennent de la compétence exclusive des juridictions de Panama City.
Aucune autre juridiction ne sera recevable, sauf disposition impérative.

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📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – TURBO FRANCHISE

Version en vigueur au 30 juin 2025

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site https://turbofranchise.com, propriété exclusive de Turbo Franchise, entreprise enregistrée au Panama.

2. Accès au site

Le site est accessible librement à tout utilisateur.
Certaines sections sont réservées aux clients ayant acquis une formation ou un programme.

Turbo Franchise s’efforce de maintenir l’accès au site, sans toutefois garantir une disponibilité constante, ni l’absence d’erreurs ou de failles de sécurité.

3. Contenus du site

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, fichiers) sont la propriété exclusive de Turbo Franchise ou de ses partenaires.
Aucune reproduction, copie ou distribution n’est autorisée sans accord écrit.

4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• ne pas perturber le fonctionnement du site,

• ne pas tenter d’en extraire le contenu par des moyens techniques non autorisés,

• ne pas nuire à l’image ou à l’intégrité de Turbo Franchise.

5. Responsabilité

Turbo Franchise ne pourra être tenue responsable :

• des dommages causés par une mauvaise utilisation du site,

• des pertes indirectes ou des interruptions de service,

• de contenus tiers accessibles par des liens sortants.

6. Données personnelles et cookies

Le site peut recueillir certaines données à des fins de navigation, statistiques ou relation client.
Des cookies peuvent être installés pour améliorer l’expérience utilisateur.
Le consentement est recueilli conformément à la législation en vigueur.
Pour toute demande de suppression ou d’accès aux données : [email à compléter].

7. Sécurité

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs accès et mots de passe.
Turbo Franchise décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux par un tiers.

8. Modifications des CGU

Turbo Franchise se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit panaméen.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Panama City, sauf disposition impérative contraire.