Vous souhaitez dupliquer votre concept, mais vous hésitez entre deux modèles : la franchise et la licence de marque. Ces deux formules permettent de développer un réseau… mais leurs implications juridiques, économiques et opérationnelles sont très différentes. Voici un comparatif clair pour faire le bon choix selon votre stratégie.
🔍 1. Définition : franchise vs licence de marque
💼 Franchise
La franchise est un contrat commercial encadré par la loi Doubin.
Le franchiseur transmet à ses franchisés :
- sa marque,
- son savoir-faire éprouvé,
- une assistance continue.
En contrepartie, le franchisé paie :
- un droit d’entrée,
- des redevances,
- et respecte des obligations précises (formation, process, audit…).
🏷️ Licence de marque
La licence de marque est un contrat de droit privé, plus souple.
Le licencié peut exploiter uniquement la marque (et parfois certains éléments de l’image), sans transmission de savoir-faire ni obligation d’assistance.
📊 2. Principales différences en un coup d’œil
| Critère | Franchise | Licence de marque |
|---|---|---|
| Cadre juridique | Loi Doubin + DIP obligatoire | Liberté contractuelle |
| Savoir-faire transmis | ✅ Oui (preuve exigée) | ❌ Non |
| Accompagnement | Oui (formation, animation) | Souvent aucun |
| Redevance | Fixe ou variable | Fixe (souvent plus faible) |
| Liberté du partenaire | Faible (contrôle du réseau) | Forte (autonomie accrue) |
| Valeur perçue | Forte (réseau structuré) | Moins valorisante |
| Protection du concept | ✅ Forte | ⚠️ Moins solide juridiquement |
🧭 3. Quand choisir la franchise ?
✅ Si vous avez :
- un savoir-faire formalisé et testable,
- un concept éprouvé en pilote,
- l’ambition de structurer un réseau solide,
- les moyens de former et accompagner vos franchisés.
🎯 La franchise est idéale si vous voulez bâtir une marque forte, homogène et maîtrisée à grande échelle.
🔓 4. Quand choisir la licence de marque ?
✅ Si :
- vous souhaitez développer vite, à faible coût,
- vous ne disposez pas encore d’un savoir-faire documenté,
- vous ciblez des indépendants souhaitant garder leur liberté,
- vous n’êtes pas encore prêt à assumer un rôle de tête de réseau.
🎯 La licence peut être une étape intermédiaire avant de basculer vers la franchise.
⚠️ Attention aux zones grises
Certaines “fausses franchises” utilisent une licence de marque pour éviter les obligations légales, tout en imposant des règles au licencié.
Résultat : risque de requalification en franchise déguisée et contentieux potentiel.
🔍 Conseil : si vous imposez des méthodes ou un cadre, vous êtes dans une logique de franchise… assumez-la juridiquement.
Le bon modèle dépend de votre niveau de structuration, de votre ambition, et de votre volonté de contrôle.
👉 La licence est plus souple, mais moins protectrice.
👉 La franchise est plus contraignante, mais plus solide à long terme.
Turbo Franchise vous accompagne dans le choix, la structuration et la sécurisation juridique de votre modèle, quel qu’il soit.
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